Il existe des règles sur la vaccination, c’est ce que l’on appelle la règlementation.

• Les vaccins sont des médicaments, ils doivent donc être efficaces et sûrs. ;
• Les vaccins permettent d'éviter la diffusion de microbes et donc d'épidémies. Leur utilisation est encadrée par le Ministère de la santé. Ils permettent de se protéger soi et de protéger les autres.
• Certains vaccins sont obligatoires, d’autres recommandés.
• La plupart des vaccins sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
• Certains vaccins ne peuvent être réalisés que dans des centres spécialisés (fièvre jaune, rage).
• Les centres de vaccination permettent d’avoir accès facilement aux vaccins..

Quels sont les vaccins obligatoires actuellement ?

• Enfants nés depuis le 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C (ACWY aujourd'hui), le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole est obligatoire jusqu'à 2 ans. Ils doivent donc être vaccinés (sauf contre-indication médicale reconnue contre ces onze maladies) pour pouvoir être admis en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.
• Enfants nés depuis le 1er janvier 2025 : la vaccination contre le méningocoque B a été ajoutée en plus des autres vaccinations.

•  Professionnels de santé et étudiants : immunisation obligatoire contre la tuberculose, le tétanos, la diphtérie, la poliomyélite et l’hépatite B.
•  Professions particulières : les personnels de laboratoire, les égoutiers, les vétérinaires, les personnels travaillant dans les transports sanitaires, dans l’alimentation, les thanatopracteurs (métier consistant à prodiguer les soins de conservation aux défunts), les personnels des établissements médico-sociaux... sont soumis à des obligations vaccinales particulières.
•  Militaires : tous les militaires bénéficient de vaccinations réglementaires à l’incorporation et durant toute leur période de service actif.

En cas d’accident avec un vaccin obligatoire, on peut être indemnisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

À côté des vaccins obligatoires, il existe des vaccins recommandés chez l’enfant et chez l’adulte. Ces vaccins recommandés sont tout aussi importants.

Qui décide du caractère obligatoire d’une vaccination ?

Seule une loi  peut rendre une vaccination obligatoire. Elle prend en compte le bénéfice pour la population et la gravité de la maladie.

Quelles sont les conséquences d’un refus de vaccination obligatoire ?

Si l’on refuse un vaccin obligatoire pour son enfant ou pour soi, on peut être poursuivi en justice.

Le Conseil constitutionnel a jugé, en mars 2015 que la vaccination obligatoire des enfants était conforme à la Constitution. Celle-ci indique que l’Etat est responsable de la protection de la santé.*

La prescription des vaccins est réglementée

Les vaccins ne peuvent être prescrits que par certains professionnels de santé. Les prescriptions sont valables dans tous les pays de l’Union Européenne.

L’administration d’un vaccin est également réglementée

La vaccination étant un acte « invasif » (acte médical comportant le passage d’un matériel à travers la peau), la loi règlemente  les conditions d’administration des vaccins..

* décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015