Engagements en faveur de l’accessibilité numérique

Santé publique France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

-          Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPAN) et Plan d’action du site institutionnel et des sites services de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/linfo-accessible-a-tous/accessibilite-partiellement-conforme

-          L'accessibilité et le RGAA sont pris en compte par l'ensemble des équipes en charge des sites Vaccination info service destinés au grand public et aux professionnels (conception fonctionnelle et graphique, développement, contributions).

-          Une rubrique et des supports de communication accessibles sur la vaccination sont disponibles sur les sites Vaccination info service et Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/linfo-accessible-a-tous/vaccination

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites Vaccination info service.

État de conformité

Les sites Vaccination info service sont non conformes au RGAA version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer leur conformité.

L’audit de conformité sera mené en 2027 à l’issue de la refonte des sites. Des améliorations seront apportées à l’issue de cet audit et la présente rubrique sera complétée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mai 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ces sites, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par mail : vaccination-info-service@santepubliquefrance.fr
• Par téléphone : 01 41 79 67 00 (standard)
• Ou par voie postale : Santé publique France, 12, rue du Val d'Osne 94415 Saint-Maurice Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable des sites internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07